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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

L'Arène de la Com attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est L'Arène de la Com, SASU au capital de 200,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 109 784 413, dont le siège social est situé 11 rue de Magdebourg, 75116 Paris, représentée par Tatiana Bois, Président.

Pour toute question relative à vos données : info@larenedelacom.fr — 04 22 91 75 61 — ou par courrier à notre atelier, 230 Rue des Marchands, 30220 Aigues-Mortes.

Compte tenu de la nature de ses activités, L'Arène de la Com n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO).

2. Données collectées

Via le formulaire de contact

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail et numéro de téléphone ;
  • nom de votre entreprise et type de besoin (facultatifs) ;
  • la description de votre projet.

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre. Merci de ne pas indiquer dans votre message de données sensibles (santé, opinions, données bancaires…), qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

Les informations du formulaire ne sont pas enregistrées dans une base de données sur le site : elles nous sont uniquement transmises par e-mail.

Dans le cadre d'une commande

Si vous devenez client, nous traitons également les données nécessaires à l'exécution et à la facturation de la commande : coordonnées de facturation, adresse de livraison ou de pose, nom des interlocuteurs, historique des commandes et des règlements.

Données techniques

Comme tout site internet, notre hébergeur enregistre automatiquement des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur), utilisés uniquement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Exécuter, livrer et facturer vos commandes : exécution du contrat (article 6.1.b).
  • Respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale (article 6.1.c).
  • Assurer le suivi de la relation commerciale et gérer d'éventuelles réclamations ou contentieux : intérêt légitime de L'Arène de la Com (article 6.1.f).
  • Assurer la sécurité du site et lutter contre le spam : intérêt légitime (article 6.1.f).

Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage. Nous ne vous adressons pas de prospection commerciale par e-mail sans votre accord, et vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement :

  • aux personnes de L'Arène de la Com chargées de traiter votre demande ou votre commande ;
  • à notre hébergeur, Hostinger International Ltd. (Chypre, Union européenne), qui assure l'hébergement du site et de notre messagerie en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne les utilise pas pour son propre compte ;
  • pour les clients, et dans la stricte limite de leurs missions : à notre expert-comptable, à notre banque, et aux transporteurs ou fournisseurs chargés d'une livraison ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l'impose.

5. Lieu de stockage et transferts

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Nous ne les transférons pas en dehors de l'Union européenne. Si un sous-traitant devait y accéder depuis un pays tiers, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

6. Durée de conservation

  • Demandes de contact et devis non suivis de commande : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
  • Données clients : pendant toute la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la dernière commande ; les contrats, devis signés et échanges utiles à la preuve sont archivés 5 ans (article L.110-4 du Code de commerce).
  • Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce).
  • Journaux de connexion : 12 mois au plus.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

  • droit d'accès et de rectification (articles 15 et 16) ;
  • droit à l'effacement (article 17) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18) ;
  • droit à la portabilité (article 20) ;
  • droit d'opposition, pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime (article 21) ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour les exercer, écrivez-nous à info@larenedelacom.fr ou par courrier à l'une des adresses indiquées à l'article 1. La démarche est gratuite. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; vous en seriez alors informé dans le premier mois.

Certaines données ne peuvent être effacées avant la fin de leur durée légale de conservation (par exemple les factures).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité et aucun module de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : aucune donnée n'est transmise à un service tiers lors de votre visite. Le site ne dépose donc aucun cookie ni traceur, c'est pourquoi aucun bandeau cookies ne vous est présenté.

Si nous ajoutions à l'avenir un outil nécessitant votre consentement, celui-ci vous serait demandé au préalable et cette politique serait mise à jour.

9. Sécurité

Le site est accessible exclusivement via une connexion sécurisée (HTTPS). Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : accès réservé aux seules personnes habilitées, mots de passe robustes, protection anti-spam du formulaire.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifierons à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informerons, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

L'Arène de la Com

Agence de communication et atelier de fabrication à Aigues-Mortes : création graphique, enseignes, signalétique, marquage textile et impression.

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